Conditions générales

I. Acceptation

Toute commande ou réservation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.

II. Conditions de validité — Interprétation des conventions

Dans les présentes conditions générales et particulières, toute société productrice ou coproductrice, agence, annonceur ou toute autre personne réservant le Studio est ci-après désignée « l’Utilisateur ». L’entreprise exploitant le Studio Jours Tranquilles est ci-après désignée « le Studio ».

Toute réservation, modification, annulation, résiliation ou convention complémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Le Studio n’est engagé que par les accords écrits, signés ou confirmés par ses représentants légaux ou par toute personne dûment habilitée.

Tout engagement ne respectant pas ces conditions sera considéré comme nul et ne pourra être opposé aux parties.

Les clauses des présentes conditions s’interprètent les unes par rapport aux autres. La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle de l’une d’elles n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions. L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou transmettre à un tiers tout ou partie du bénéfice de sa réservation sans l’accord écrit préalable du Studio.

III. Occupation des locaux et prise en charge

L’occupation du Studio commence et prend fin aux dates et horaires fixés dans les conditions particulières. À l’issue de la location, les locaux devront être entièrement libérés. Le plateau devra être rendu nu, dépoussiéré, nettoyé et débarrassé de tout décor, accessoire ou matériel appartenant à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des locaux et du matériel mis à sa disposition, dans leur état au début de la location. Il peut demander qu’un état des lieux soit établi lors de son entrée dans les locaux. À défaut, les espaces et équipements seront réputés lui avoir été remis en bon état. L’Utilisateur est responsable de toute perte, modification ou dégradation constatée pendant ou à l’issue de son occupation.

Le matériel du Studio doit être utilisé exclusivement dans les locaux, sauf accord écrit contraire. Il est mis à disposition sous réserve de disponibilité et selon la configuration du tournage. Toute défectuosité, casse ou anomalie doit être signalée immédiatement au Studio. Tout matériel ou toute installation manquant, modifié ou détérioré devra être remboursé, remplacé ou réparé par l’Utilisateur, selon les modalités convenues avec le Studio.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par l’ensemble de ses équipes, prestataires, artistes et invités la réglementation applicable, notamment en matière de sécurité, de prévention des accidents du travail, d’hygiène, de droit du travail et d’utilisation professionnelle des lieux de tournage.

IV. Accès aux locaux et surveillance

L’Utilisateur, ses équipes, prestataires, artistes, visiteurs et toute personne qu’il introduit dans les locaux doivent respecter les règles internes du Studio ainsi que les consignes, observations et interdictions formulées par le Studio ou ses représentants. Pour des raisons de sécurité, le Studio peut effectuer des contrôles à l’entrée et à la sortie des locaux, notamment sur les véhicules, camions, valises, caisses, sacs, équipements et matériels.

Le Studio peut refuser ou retirer l’accès à toute personne dont le comportement ou la présence serait susceptible de compromettre la sécurité, le bon déroulement du tournage, le respect des consignes ou la préservation des locaux et des équipements. Le Studio conserve à tout moment un droit d’accès à l’ensemble de ses locaux, notamment pour assurer la surveillance, l’entretien, la sécurité, les visites techniques et le contrôle des installations.

V. Commande et annulation

Toute réservation doit être confirmée par écrit au moyen d’un bon de commande, d’un devis signé, d’un courrier électronique identifiable ou de tout autre document précisant les dates et horaires d’utilisation du Studio.

Le document de réservation indique les journées de location, les prestations techniques, l’assistance éventuelle, le matériel réservé ainsi que les fournitures et services complémentaires.

Il doit être validé par le responsable de production ou par toute personne dûment habilitée, notamment par signature manuscrite ou électronique, cachet, bon de commande ou courriel professionnel identifiable.

Le Studio peut subordonner la confirmation de la réservation au versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant des journées et prestations réservées. Cet acompte sera déduit de la facture finale. À défaut de règlement de l’acompte demandé dans le délai indiqué, le Studio pourra considérer la réservation comme non confirmée.

Toute réservation doit parvenir au Studio au moins 48 heures avant le début de l’occupation, sauf accord écrit contraire.

Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue pourra entraîner la facturation de 100 % du montant des journées, prestations et matériels réservés.

VI. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.

Les prestations font l’objet de factures et, le cas échéant, de relevés. Les bons de commande, bons d’intervention, relevés ou rapports doivent être validés par l’Utilisateur, le directeur de production ou toute personne dûment habilitée.

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. Leur taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

Toute contestation relative à une facture ou à un relevé doit être formulée par écrit dans les cinq jours suivant sa remise. Passé ce délai, le document est réputé accepté dans son intégralité. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement à l’échéance. Toute rectification éventuelle sera prise en compte sur un relevé ultérieur ou fera l’objet d’un avoir.

VII. Construction

Toute immobilisation du Studio nécessaire à l’installation ou au démontage de décors, à la mise en place de l’éclairage, à la peinture du sol ou du cyclorama, ou à toute autre préparation spécifique avant le tournage, peut être facturée sur la base du tarif journalier applicable.

VIII. Assurances

L’Utilisateur s’engage à souscrire et à maintenir, pendant toute la durée de la location, les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la production, au matériel, aux caméras, aux supports d’image et de son, aux décors, accessoires, costumes, véhicules et animaux, ainsi qu’à sa responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels.

Ces assurances doivent couvrir les risques de la première à la dernière prestation. Elles doivent, lorsque cela est nécessaire, mentionner expressément les renonciations correspondant aux abandons de recours prévus dans les présentes conditions, au bénéfice du Studio et de ses préposés.

L’Utilisateur reconnaît que le Studio ne peut être tenu responsable des défauts constatés dans les résultats de prise de vue, d’enregistrement sonore ou de captation, quelle qu’en soit la cause ou la gravité.

IX. Responsabilité et abandon de recours

Sauf faute lourde ou dolosive du Studio, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du Studio ne peut être engagée en cas d’accident corporel affectant son personnel, ses artistes, prestataires, visiteurs ou toute autre personne introduite par lui dans les locaux. Cette disposition s’applique également aux animaux.

Le Studio ne peut être tenu responsable des dommages causés aux biens, matériels, véhicules, décors, accessoires ou équipements appartenant à l’Utilisateur ou aux personnes intervenant pour son compte, ni des vols, pertes, détériorations ou dommages de toute nature affectant ces biens.

Le Studio ne peut davantage être tenu responsable d’une impossibilité d’utiliser les locaux ou le matériel, ou d’employer le personnel prévu, résultant notamment d’un accident, d’un incendie, du gel, d’une explosion, d’une inondation, d’un dégât des eaux, de travaux extérieurs, d’une émeute, d’une grève, d’un événement de guerre, d’une coupure électrique, d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure ou de toute autre influence extérieure. Cette énumération n’est pas limitative.

Dans ces situations, l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation et renonce à exercer tout recours contre le Studio.

Toute scène impliquant de l’eau, du feu, de la fumée, des effets spéciaux, des véhicules, des animaux, des décors lourds ou tout autre élément présentant un risque particulier doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du Studio. L’Utilisateur assume l’ensemble des conséquences pouvant résulter de sa préparation ou de son exécution.