Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site studiojourstranquilles.com est édité par :

• Émile de La Tour Saint Ygest, entrepreneur individuel (EI)
• Enseigne : Studio Jours Tranquilles
• Adresse : 11 rue du Docteur Émile Roux, 92110 Clichy-la-Garenne, France
• SIREN : 340 545 755
• SIRET : 340 545 755 00027
• RCS : Nanterre 340 545 755
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR06340545755
• Code APE : 7420Z — Activités photographiques
• Téléphone : 06 68 02 11 65
• E-mail : studiojt@orange.fr

L’éditeur du site est également responsable du traitement des données personnelles présenté dans la présente politique.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous contactez le Studio ou utilisez le site, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom, prénom et coordonnées professionnelles ou personnelles ;
• nom de société, fonction et informations relatives à la production ;
• contenu des messages, demandes de disponibilité, demandes de devis et informations nécessaires à une réservation ;
• données liées au suivi commercial, à la facturation et à la relation contractuelle ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site, telles que les journaux de connexion.

Le Studio ne demande pas de données sensibles par l’intermédiaire du site.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements, de disponibilité ou de devis ;
• préparer, conclure et exécuter une réservation ou une prestation ;
• gérer la relation avec les clients et prospects ;
• établir les devis, commandes, factures et documents comptables ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables du Studio.

Selon les situations, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Studio ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

4. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme nécessaires sont indispensables pour traiter une demande, préparer un devis ou gérer une réservation. À défaut, le Studio peut ne pas être en mesure de répondre ou d’exécuter la prestation demandée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du Studio Jours Tranquilles et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, administratifs, comptables ou juridiques intervenant dans le cadre de leur mission.

Le site est hébergé par OVH SAS. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

• les demandes de contact et informations de prospection peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
• les données liées à une réservation ou à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des droits et obligations des parties ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable ;
• les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à studiojt@orange.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de certains choix techniques.

Les cookies non indispensables, notamment ceux liés à une mesure d’audience ou à un service tiers, ne doivent être déposés qu’après information et recueil du consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur et, lorsqu’un module de gestion du consentement est présent, revoir vos choix depuis celui-ci.

9. Sécurité

Le Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations confidentielles non nécessaires au traitement de sa demande.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.